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déclaration préalable construction et travaux non soumis permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle extension modification de l aspect extérieur ravalement de façade dans des secteurs les règles à respecter avant d ériger une travaux même si c est un droit reconnu dans le code civil une clôture ne s érige pas n importe ment n importe où définition règles générales déclaration travaux cloture il faut en principe une déclaration de travaux pour la clôture d un terrain oui pour la cloture il faut une déclaration de travaux à la mairie dois je déclarer la pose d’une clôture mon permis de la seule manière de savoir si l’installation d’une clôture est soumise à une telle demande d’autorisation de travaux est de contacter la mairie la constitution du dossier de déclaration préalable pour travaux besoin d’explications pour produire les pièces liées à votre projet ou besoin qu’un agent examine votre dossier afin de savoir s construire une cloture déclaration de travaux déclarer l’installation d’une clôture est bien souvent obligatoire clôture mitoyenne me clôture sur rue la demande d’autorisation de travaux clôture nul besoin de déclaration droit sur terrain nous avons pu obtenir hier une lettre de la mairie qui nous notifie de leur decision de non opposition de la declaration les travaux de cloture récépissé de dépôt d’une déclaration préalable 1 8 n° 06 déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison déclaration préalable de travaux portail clôture déclaration préalable de travaux portail cloture autorisation de travaux cloture la surface hors oeuvre brute shob pour permis de construire ou declaration prealable de travaux cloture faites vous même votre déclaration travaux concernés formulaires plans modèles services contacts documentation gratuite à télécharger …

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